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Droits des clients et clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations contenues dans ce site web, S.U.C.C.E.S.S. ne peut être tenu responsable des conséquences dues aux erreurs ou omissions qui pourraient subsister. Les programmes, événements/activités, cours et autres sujets peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les liens vers d’autres sites web sont fournis à titre d’information et de commodité uniquement. Un lien n’implique pas une approbation d’un site ou une promotion de ses services ou produits. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité des sites liés ou du contenu qui s’y trouve.

 

S.U.C.C.E.S.S. respecte les droits et la dignité de tous les individus, familles et groupes que nous servons. Nous traitons les clients avec considération et respectons leur autonomie personnelle et leur vie privée.

Le droit de choisir

  • Les services S.U.C.C.E.S.S. sont volontaires et non coercitifs, sauf pour ceux qui sont mandatés par la loi ou par une décision de justice.
  • S.U.C.C.E.S.S. respecte le droit des clients à choisir les services et les prestataires de services. Nous fournissons aux clients des informations sur les autres choix possibles.
  • Les personnes, les familles et/ou les tuteurs légaux ont le droit de participer aux décisions concernant les services fournis.
  • Lorsque les clients choisissent de faire appel à d’autres sources de services ou lorsque les besoins des clients sont mieux satisfaits par d’autres organisations, nous leur fournissons des informations et des références pertinentes pour faciliter leur choix.

Droit à un accès juste et équitable

  • S.U.C.C.E.S.S. s’engage à fournir à ses clients un accès juste et équitable au service.
  • Si un service n’est disponible que pour un sous-groupe de la population, les critères d’éligibilité seront clairement définis.
  • Sauf dans les situations d’urgence, l’accès aux services se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Droit à la non-discrimination

  • Le personnel de S.U.C.C.E.S.S. ne doit pas discriminer les clients sur la base de la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, les convictions politiques, la religion, l’état civil, la situation familiale, le handicap physique ou mental, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’âge.

Droit à un service culturellement compétent

  • S.U.C.C.E.S.S. reconnaît, respecte et répond aux besoins des clients et fournit un service culturellement et linguistiquement approprié au client.
  • S.U.C.C.E.S.S. met en œuvre des pratiques au sein de l’agence pour s’assurer que les programmes et les services reflètent la culture, les langues et les traditions des personnes desservies.

Droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée

  • S.U.C.C.E.S.S. traite toutes les informations sur les clients comme étant confidentielles et ne divulguera pas les informations sur les clients à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation sans l’autorisation écrite du client.
  • Les clients de S.U.C.C.E.S.S. ont la responsabilité de respecter les autres clients et de respecter les horaires des programmes.

Respect des autres

  • Les clients sont tenus de respecter les droits, la dignité et la vie privée des autres personnes qu’ils rencontrent au S.U.C.C.E.S.S. Tout comportement ou action qui menace la sécurité ou viole les droits d’un autre client ou du personnel du S.U.C.C.E.S.S. peut entraîner la cessation du service.

Respecter le calendrier et les règles du programme

  • Les clients sont responsables de suivre et de respecter les horaires et les règles des programmes S.U.C.C.E.S.S.

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  • S.U.C.C.E.S.S. accueille volontiers les commentaires de ses clients sur son service et leurs suggestions d’amélioration.
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